Éligibilité

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs capables juridiquement d’accepter des engagements contractuels.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit agir de bonne foi et respecter la législation en vigueur.

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  Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux comptes.

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.

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  Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.

Définitions clés

Les termes ci-dessous sont employés avec le sens suivant pour l’interprétation des conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction non autorisée est interdite. L’utilisation à des fins personnelles est tolérée sous réserve du respect des droits de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient. Aucune modération préalable n’est systématique.

Protection des données personnelles

Le site collecte et traite vos données selon la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité mise à jour en mai 2026.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le contenu proposé ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé ou une offre contractuelle.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir oismrulmex.world contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon les règles applicables en France.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres voies de recours prévues par la loi.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et oismrulmex.world.

Contact et réclamations

Pour toute question sur les conditions ou pour exercer vos droits, contactez-nous :